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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
LAMY, Guillaume
2
MASSIN, Isabelle
2
PREVOT, Marc
2
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
2
SCHMIT, Philippe
2
WEBER, Alain
2
CARTIGNY, Jacques
1
CHAPELON, Jean
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
6
AMENAGEMENT URBAIN
2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
CADRE JURIDIQUE
1
CONSTRUCTION
1
EQUIPEMENTS
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
7
Mot clé
collectivité locale
7
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
1
2015
1
2014
0
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
1
2007
1
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2024
1
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0
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2020
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2017
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2016
1
2015
1
2014
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2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
2
2007
0
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: collectivité locale
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Extension de l'établissement public foncier de Lorraine à la région Grand Est
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019
Mise en ligne: sept. 2024
Affaire n°012727-01
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010304-01
Accéder à la notice
La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°008855-01
Accéder à la notice
Logement social : du numéro unique à la demande unique
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°004587-02
Accéder à la notice
Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
Accéder à la notice
Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux
CHECCAGLINI, Paul
CREPEY, Georges
PERNELLE, Jacques
QUERCY, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004050-01
Accéder à la notice
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